Saisie
Saisie d'huissier

Bonjour,

À l'expiration du délai de 8 jours, l'huissier (accompagné de témoins) peut procéder à l'inventaire des biens meubles du débiteur, au domicile du débiteur. Le débiteur doit informer l'huissier des mesures d'exécution en cours et des biens indisponibles.
L'huissier inventorie les biens disponibles, saisissables et non vétustes. Les personnes présentes signent le procès-verbal d'inventaire. À compter de la signature, le débiteur et le tiers saisi sont investis de la garde des meubles inventoriés qui deviennent indisponibles (le débiteur conserve un droit d'usage). Les biens seront ensuite vendus soit à l'amiable soit aux enchères publics. Le créancier choisit librement le lieu de vente aux enchères des meubles dans le ressort territorial de l'étude de l'huissier (ressort du Tribunal de grande instance). Le débiteur choisit les biens à vendre en priorité, et le créancier en fixe librement le prix. La vente à la criée est arrêtée lorsque la somme obtenue est suffisante pour désintéresser le créancier.
En présence d'une pluralité de créanciers saisissants, et lorsque le prix de vente est insuffisant pour les payer tous, le prix de vente est réparti au marc le franc (proportionnellement au montant de leurs créances).

Cordialement.