Enlevement fouriere
Amendes et contraventions
je voulais savoir si la PM peut demander l'enlèvement d'un véhicule si la marquage au sol n'est plus le même d'après mes infos sa annulait la procédure mais il me donne d'autre motif comme je conteste qui sont: pas de vignette d'assurance(je ne l'ai pas reçue, on me dit aussi que je suis immatriculé dans le 14 et comme je vis dans le 95 donc que je n'ai surement pas fait ma carte grise...) je stationne davnt chez moi sur la voie publque car nous n'avons pas de parking donc pas le choix ...pouvez vous m'en dire plus puis que l base de l'immobilisation était: véhicule stationner depuis plus de 7jours sur la voie public puis ils on procéder à un marquage au sol qui est est faux puisque le véhicule a bougé photo à l'appuie
Question posée le 23/03/2015
Par Gwen
Département : Ariège (9)
| Tweet |