Droit administratif
Avenant ou résiliation partielle
Marchés publics
Dans l'exécution d'un marché prévoyant un achat et une maintenance au bénéfice d'une SEM, est il possible de résilier partiellement le marché sur la maintenance? Cette résiliation partielle doit-elle s'inscrire dans le respect des règles de licéité des avenants? En effet, ce projet entrainerait non seulement la modification de l'objet même du contrat, mais aussi un bouleversement économique (diminution de plus de 15%).
Question posée le 25/03/2015
Par Lulu
Département : (97)
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