Augmentation excessive de charge
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
Je suis locataire d'un bureau avec un bail commercial depuis 2002.
Début janvier 2015 le propriétaire a fait une régularisation des charges des années 2012,2013,2014 ( avec augmentation de charges de plus de 100%) (les charges sont devenues plus que les loyers) Rien de spécial ne justifie cette augmentation !!!
j'ai essayé de comprendre la différence entre avant 2012 et après 2012 et j'ai trouvé que le total des tantièmes général de l'immeuble a été modifié (baisse significatif) ceci explique la hausse des charges.
ceci est vrai pour les autres locataires. On décider de ne pas payer et peut être attaquer en justice. Je veux savoir si c'est légale de baisser le total des tantièmes de l'immeuble ? Comment expliquer ça ? le fait qu 'un étage de l’immeuble n a plus de locataire peut expliquer ça ?
ou c'est une tentative escroquerie ?
Merci Beaucoup
MH.
Question posée le 28/03/2015
Par Mh
Département : Paris (75)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Madame, Monsieur,
C'est votre contrat de bail qui doit être respecté conformément à l'article 1134 du code civil (force obligatoire des conventions).Donc il convient de vous reporter à la clause concernant les charges....ceci étant je n'ai pas compris ce qui a été fait au niveau de la copropriété pour que vos charges augmentent.
Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire mais sans votre bail je ne peux approfondir la présente consultation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs et bien dévoués.
Eric DESLANDES
deslandesavocat@orange.fr
Par Frédéric TALMON (Avocat)
Cher Monsieur,
D'abord, les clauses relatives aux charges sont soumises à une interprétation très restrictive de la jurisprudence. Il faut, d'abord, voir si elles sont valables.
Ensuite, si on admet que le bailleur puisse vous demander de payer ses charges de copropriété, si celles-ci augmentent, il n'y a pas d'obstacle à ce que vous en subissiez les conséquences. Il faudra, toutefois, examiner ce qui explique une telle augmentation.
En tout état de cause, il vous faut fournir plus de détail. Vous pouvez joindre mon cabinet en cas de besoin.
Cordialement,
| Tweet |