Droit des affaires
Plagia
Conflit avec un concurrent
Je suis propriétaire d'un nom de domaine en .eu qui a comme exploitation l'organisation et la réalisation d'une cérémonie de remise de récompense.
Une association m'a simplement court-circuité en achetant le meme nom en .fr et organise et réalise cette même cérémonie. En gardant le logo d'origine, etc...
Quels recours il y a ? Que puis-je faire ?
En vous remerciant par avance.
Question posée le 31/03/2015
Par Gauthier
Département : Bas-Rhin (67)
Par Eric BALMITGERE (Avocat)
Date de la réponse : le 31/03/2015
Le conflit entre deux noms de domaine semblables déposés sous des extensions différentes ne peut être résolu facilement que si vous avez pris la précaution d'enregistrer une marque du même nom. Dans le cas contraire, il convient de faire une analyse plus poussée des données de cette affaire.
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