Probleme de sequestre suite a cession de fonds?
Fonds de commerce
Bonsoir,
je travaillais comme salariée dans le salon de coiffure de ma fille, qu'elle vient de céder.
L'acquéreur m'a demandé de travailler avec elle, seulement elle est très désagréable avec moi et avec les clients qu'elle fait fuir et qui sont le fruit de 8 années de labeur.
J'ai arrête de travailler avec elle et j'ai envoyé un message aux clients pour proposer mes services à domicile, dont copie lui a été transmise.
Le chargé d'affaires de l'acquéreur a menacé de bloquer le séquestre pendant plus d'un an.
Est ce qu'il peut le faire? et quelles conséquences pour ma faille et moi après ce que j'ai fait
Question posée le 31/03/2015
Par Doudwe20
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Chère Madame,
Quand votre fille a cédé le salon de coiffure, elle a cédé la clientèle qui va avec.
Toutefois, si ce salon ne vous appartenait pas (pas de participation), vous êtes un simple salarié au yeux de la loi, peu importe que vous avez des rapports avec le vendeur.
Ce litige ne devrait donc pas se répercuter sur votre fille mais seulement sur vous en tant que salarié qui a manqué à son obligation de loyauté ou de non concurrence.
Toutefois, le séquestre peu ne pas l'entendre de cette oreille et tenter de se protéger en bloquant les fonds.
Dans ce cas, je vous invite à vous attacher les services d'un avocat.
Je reste à votre disposition.
Salutations distinguées.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51
- Droit des Affaires
- Droit des Contrats
- Droit Immobilier
- Droit des Assurances
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
| Tweet |