Succession
Succession et héritages
Une soeur de mon mari vient de décéder ,elle n'était pas marié et n'avait pas d'enfant,ses parents sont décédés,mon mari étant décédé,mon fils a t'il droit à une part d'héritage (il n'y a pas de testament)
Question posée le 04/04/2015
Par Lili
Département : Isère (38)
Bonjour,
L’article 734 du Code civil dispose que «En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1° Les enfants et leurs descendants ; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.»
Néanmoins, il sera rappelé que les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes (art. 735 du Code civil).
En conséquence, et dans ce cas précis, l’enfant du frère du défunt et ci le dit frère est également décédé, sera désigné comme héritier.
Cordialement
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