Droit de l'immobilier
Loyer en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je suis propriétaire en indivision avec ma compagne : 2/3 pour moi, 1/3 pour elle.
Elle quitte la maison, et je continue à l'habiter jusqu'à ce qu'elle soit vendue.
Comment doit-on calculer le loyer que je dois lui verser et quelles sont les modalités à appliquer ?
Merci pour votre réponse.
Question posée le 07/04/2015
Par Toulouse
Département : Haute-Garonne (31)
Par Myriam BOULE-DAFFONT (Avocat)
Date de la réponse : le 13/04/2015
Cher Monsieur,
Ce calcul doit être réalisé par un professionnel du droit car il tient compte à la fois de la valeur locative de votre maison mais également des frais que vous auriez pu payer seul.
Je vous invite donc à me contacter pour un éventuel rendez vous ou à prendre contact avec le notaire de votre choix.
Cordialement,
Myriam BOULE-DAFFONT (Avocat)
8 avenue Pierre Mendès France
Castanet-Tolosan 31320
Cabinet : CABINET BOULE-DAFFONT
Tél : 0534316461
Fax : 0956641247
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