Arbres inclinés
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour,
J'ai eu un accident avec un camion de location de 3,40m de haut : en croisant une voiture je me suis serré sur le côté et j'ai heurté la branche d'un arbre. L'assurance du camion ne prenant pas en charge les parties hautes je me suis retourné contre la mairie pour défaut de signalisation (pas de panneau arbre incliné). Le rapport de la mairie fait état du fait que pour heurter la branche j'ai du rouler dans le caniveau et que de ce fait ils ne sont pas obligés de signaler que l'on ne peut pas passer en dessous.
La mairie est-elle dans son droit ?
D'après mes humbles recherches tout semble s'orienter sur une question : est-ce que le caniveau fait partie de la chaussée ?
Pourriez-vous m'éclairer car la facture pour la réparation est très salée et à part emprunter pour cela je ne pourrais jamais payer.
Merci d'avance.
Question posée le 21/04/2015
Par Romain
Département : Haute-Garonne (31)
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