Sous location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,j'ai sous loué un logement hlm pendant 2 ans et la personne titulaire ne veut pas me rendre les chèques que je lui avais émis et elle s'est même permis d'encaisser un cheque alors que je n'y habitais plus. Que puis je faire? Sachant que j'ai des témoignages de voisins comme quoi j'ai logé deux ans et mes relevés de compte concernant mes depenses pour celui-ci (edf,taxe habitation..) merci de m'informer
Question posée le 22/04/2015
Par Axel
Département : Val-de-Marne (94)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Cher Monsieur,
a priori cette sous location n'était pas autorisée par le bailleur social et non écrite dans un contrat avec le locataire.
Je comprends que vous êtes partis du logement, mais en laissant des chèques à disposition du locataire ... cela est étonnant puisque en principe les loyers auraient dus être encaissés au fur et à mesure...
quoi qu'il en soit, rien ne vous empêche de faire opposition à ces chèques si vous pensez que les sommes ne sont pas dues à présent et que vous avez payez ce que vous deviez pour votre hébergement.
quel serait le recours juridique de votre "logeur" ? admettre qu'il a sous loué sans autorisation un logement ? cela parait difficile.
Si la situation étais plus complexe, consultez un avocat en cabinet ou dans les maisons de la justice.
Cordialement
| Tweet |