Droit des affaires
Commandite d'une université
Conflit avec un fournisseur
Bonjour! Nous avons créer un organisme à but non lucratif il y a un an. Depuis 6 mois, une institution nous promet un don. Cette semaine nous avons appris que nous ne pourrons pas toucher cet argent, car la commandite était dépendante d'une subvention non perçue. Sachant que notre organisme est situé à l'étranger et que nous avons aucune activité sur le continent européen, est-il possible que cette commandite soit dépendante d'une subvention du gouvernement français? Merci d'avance! Excellente journée!
Question posée le 23/04/2015
Par Bdarche
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