Droit pénal
A t'on le droit de manifester sur des forums internet ?
Procédure
Bonjour, j'aimerais savoir si il est possible d'organiser une manifestation virtuelle sur des forums internet ?
Ces forums sont ils considérés comme des espaces publics ?
Le propriétaire du site est il en droit d'interdire/de censurer cette action ?
Question posée le 24/04/2015
Par Lightweight
Département : Côte-d'Or (21)
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