Partage des frais de trajets
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour
Lors du jugement dans le droit de visite, de garde et dhébergement, le juge à ordonné le partage des frais de trajets par moitié. Sachant que je devais faire tous les trajets et facturé à mon ex la moitié des frais.
Hors étant ambigu, on a demandé plus de précision à cela.
La juge à donc répondu "les frais de trajets seront partagés par moitié entre les parties sur justificatifs produits par les intéressés"
La question est: le fait que j'utilise ma voiture, je fourni la copie des frais de péages, d'essence, mais j'utilise aussi ma voiture, puis je facturé les frais kilométriques au tarif des impôts et en fournissant la copie de ma carte grise comme justificatifs des frais? Ou elle ne me doit que le péage et les frais de carburant?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Question posée le 14/06/2011
Par Vérone
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Là encore, tout est question d'interprétation.
Le juge lors de sa réponse a du envisager la seconde hypothèse que vous avez énoncée, à savoir : péage et carburant puisque le remboursement intervient dans le cadre d'un jugement de droit de visite, ce qui est somme toute différent de ce qui se pratique en matière d'impôt.
Si toutefois, vous voulez être certain de l'interprétation donné par le magistrat, alors il faudra à nouveau lui envoyer un courrier de préférence avec avis de réception lui demandant une nouvelle fois une interprétation.
Bien à vous.
Réaction de Vérone
à 13:25:49 le 17-06-2011Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je lui ai déjà fournit ses document en lettre recommandée avec accusée de reception. Après chaque trajet, je fais de même. Mais elle s'obstine à nier le courrier qu'elle a donc reçu et signée. Comment faire pour qu'elle me rembourse? Si je fais appel à un huissier, les frais d'huissier seront pour ma part?
En vous remerciant,
Cordialement,
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