Derogation scolaire exceptionnelle
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Mon compagnon a été accusé par son ex-compagne de viol et a été jugé il y a trois ans. Nous avons vécu tous les deux un traumatisme énorme dû au procès aux assises et tous les "à cotés" de cette histoire. L'affaire est aujourd'hui terminée.
Cependant, il se trouve que son ex-compagne travaille à l'école maternelle de notre village. J'ai aujourd'hui un petit garçon en âge d'aller à l’école et vu la situation très difficile avec son ex-compagne, nous avons demandé au maire une dérogation exceptionnelle pour pouvoir inscrire notre fils dans la ville d'à coté où il est en ce moment à la crèche et où on m'a assuré qu'il aurait une place si la dérogation était acceptée. Malheureusement nous avons eu aujourd'hui un refus catégorique du maire qui est pourtant au courant de cette situation difficile.
C'est pour cela que je m'adresse à vous, pour savoir si légalement, vu le procès qui a eu lieu, n'y a t'il aucun recours à tenter pour obtenir cette dérogation?
Merci pour votre réponse
Question posée le 28/04/2015
Par Mimisaiko
Département : Lozère (48)
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