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Droit des affaires

Suite d'un litige
Conflit avec un concurrent

bonjour j'ai eu un litige avec mon voisin un retraité en 2014,et nous sommes passés tous les deux devant un tribunal de police pour insultes des deux cotés, a l'époque il avait monté plusieurs mains courantes contre moi et avait porté des fausses accusations contre moi,a la fin de l'audience j'ai eu une amende a payer; j'aimerais savoir aujourd'hui si cette affaire est terminé et d'autre part ma mère avait décédé deux mois plus tard d'une crise cardiaque.je suis bénéficiaire du rsa et quelles types de démarches judiciare je pourrais entreprendre? je vous remercie de votre attention en espérant une réponse veuillez accepter mes salutations cordialement


Question posée le 29/04/2015

Par Bernardo

Département : Allier (3)

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