Prêt personnel avant divorce
Crédit à la consommation

Bonjour,

L’article 220 du Code civil dispose que «Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.»

En conséquence, les emprunts qui auront été contractés séparément pendant le mariage demeure seront le fait de l’époux souscripteur du prêt, après le divorce. Néanmoins, si le prêt devait financer une dette dite « ménagère », la solidarité entre les époux sera probante.
De plus, dans le cadre du mariage sous le régime de la communauté, l’organisme bancaire peut prêter à un seul époux et demandera nécessairement l’accord de l‘autre conjoint pour pouvoir obtenir, en cas de non-paiement, la saisie des biens de la communauté. Dès lors, le divorce ne changera rien et l’époux qui sera personnellement engagé vis-à-vis de la banque, le restera et l’accord de l‘autre conjoint ne le rendra pas solidaire du remboursement hormis s’il s’est porté caution.

Enfin, le fait de quitter au cours d'un mariage, le domicile conjugal, relève d'une faute au titre d'abandon de domicile. Vous devez donc être autorisée par le juge aux affaires familiales (JAF) pour quitter le domicile, cela relève d'une procédure en séparation de fait.

Cordialement