association et société
Création de société

Bonjour,

Il n'existe aucune passerelle entre le droit associatif et le droit commercial.
Juridiquement, la transformation d'une association en une société commerciale telle la SARL est totalement impossible.

Vous pouvez faire évoluer les statuts de votre association au sein du droit associatif et, de même, faire évoluer les statuts d'une société commerciale au sein du droit commercial (par exemple en transformant une SARL en société anonyme).

Mais vous ne pourrez jamais transformer les statuts de votre association pour en faire une société commerciale. La seule issue envisageable consiste à créer une SARL à laquelle l'association vendra tout ou partie de ses biens et de son activité.
L'association pourra alors soit perdurer sur son seul objet associatif soit être dissoute. Elle peut aussi être l'un des actionnaires de la SARL dans le cadre d'une filialisation de son activité économique.

Une autre solution réside en la vente des biens de l'association.
L'association ne peut en aucun cas donner ses biens ou son activité à une SARL, car même en cas de dissolution, l'association n'est pas libre de disposer de ses biens : ils doivent être donnés à une autre association ou à une collectivité publique.

L'association peut, en revanche, lui vendre ses biens ou son activité. Cela vaut pour les biens matériels : matériel de bureau, ordinateurs, outils, local, etc., mais aussi pour les biens immatériels : nom commercial, conception d'un logiciel, clientèle, etc.

Bien à vous.