Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Copyright
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour.
Je donne gracieusement des cours théoriques d'apiculture au sein d'un syndicat apicole. Je diffuse par courriel une copie de mes supports (en pdf) à mes stagiaires à chaque session sur lequel il est mentionné "Copyright © 2015 – Tous droits réservés" et mon nom est sur toutes les pages. Je viens de m'apercevoir que ces supports ont été transmis à une autre personne du syndicat sans mon autorisation. Que puis-je faire vis à vis de la personne qui a récupéré ces documents et qui compte s'en doute s'en servir ? Porter plainte ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Cordialement.
Question posée le 05/05/2015
Par A066118
Département : Yvelines (78)
Tweet |