Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Violences conjugales
Violences conjugales
Bonjour,
Il y a un an j'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence, je suis allée à l'hôpital et j'ai subie une opération suite à cela j'ai eu un itt de 45 jours, il a déjà un casier judiciaire avec des antécédents dans les stupéfiants. Je viens de recevoir ma convocation pour le tribunal cela se déroulera le 6 août 2015 et j'aimerai savoir que risque t'il et si il est conseillé de prendre un avocat sachant que j'ai subit d'autre violences mais non constaté par un medcin.
Merci
Cordialement
Question posée le 07/05/2015
Par Camille60
Département : Oise (60)
Par Pauline MIGAT-PAROT (Avocat)
Madame,
Les violences conjugales sont punies jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende lorsqu’elles ont entrainé une ITT de plus de 8 jours (articles 222-11 et 222-12 du Code pénal). Il s’agit là des peines maximales. La peine retenue peut être inférieure, selon les faits.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander la réparation de vos préjudices, tant physiques que psychologiques.
Pour cela, il serait préférable de prendre un avocat spécialisé dans ce domaine.
Cordialement.
Me Pauline MIGAT-PAROT
avocat@paulinemigatparot.com
Tweet |