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Tutelle et curatelle
bonjour
j ai un oncle qui est en maison de retraite et il est sous tutelle il a une grosse somme d argent a son deces qui heritera sachant qu il n a pas de femme ny enfants merci a vous
Question posée le 07/05/2015
Par Laurya21
Département : Nièvre (58)
Bonjour,
Il sera rappelé que lorsqu'un défunt n'a pas eu d'enfants et qu'il n'a pas été établi de testament, l'ordre de succession différera selon qu'il aura des frères et sœurs.
En effet, l'article 734 du Code civil dispose que "En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants."
En conséquence, la succession d'une personne non mariée et sans descendants ira à ses frères et sœurs et à ses parents.
Cordialement
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