Cession de titres - enfants au capital
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
Un chef d'entreprise a inclus ses enfants au capital de sa SARL il y a 5 ans "par erreur" : il voulait sortir un associé dormant mais n'a pas anticipé à l'époque qu'il aurait à partager le fruit de cession des titres avec ses enfants le moment venu. Ses enfants ne s'attendent d'ailleurs pas à percevoir les fruits de la vente.
Dans la mesure où les enfants sont d'accord, peut-il racheter "à vil prix" (euro symbolique) les actions cédées à ses enfants pour revendre dans la foulée à titre onéreux (prix de marché) à un tiers ?
Je vous remercie.
Question posée le 10/05/2015
Par Amaury83
Département : Yvelines (78)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Ce serait une drôle de conception de la paternité !
Quoi qu'il en soit, le risque d'annulation des cessions à vil prix est grand, si vous agissez de la sorte.
Cela entraînerait de surcroît une imposition importante sur la plus-value, sans parler du risque de requalification de l'opération en donation déguisée.
Je n'évoque même pas le cas où les enfants sont mineurs...
Bref, c'est peu conseillable.
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris
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