Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Sci
Conflit entre associés

bonjour,

suite decès gérant sci familiale il reste 2 associé 50/50 en conflit et les statuts donc ne sont pas mis à jour. Un seul qui gere tout sans le statut officiel de gerant. Il n'y a jamais eu d assemblée générale pour l 'approbation des comptes.
Cette années mon associés ne veut pas me donné les bénéfices car comme il y a pas de gérant il ne peut pas distribué les bénéfices et que l'assemblée générale ne sera pas réglementairement valable mais il renouvelle et signe les baux par exemple sans mon accord. Il fait cela pour me bloquer mais je dois payer mes impôts.
Ai je le droit de retirer à la banque les bénéfices qui correspondent à mes parts afin de payer mes impôts sans qu'il y ai des poursuite contre moi sachant que pas de gérant,d' AG et pas de statuts à jour mais nous sommes à 50/50.
Je suis conscient qu'il faut mettre à jour les statut mais nous trouvons pas de terrain d'entente.

Cordialement


Question posée le 15/05/2015

Par Modeuse

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :50/50associésconflit

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 15/05/2015

Bonjour,

Il faudrait voir les statuts de votre société.

Sur le principe, vous pouvez toujours faire nommer un administrateur ad hoc de la société, afin qu'il convoque l'assemblée pour nommer un gérant.

A défaut d'accord, une administration provisoire par un professionnel sera également envisageable.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK