Droit des affaires
Droit de customiser des vêtements d'occasion et de les revendre
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car nous recherchons des réponses concernant un projet de création d'entreprise.
Le principe : nous achetons des vêtements d'occasion auprès d'entreprises spécialisées dans la vente de vêtements d'occasion.
Nous les revendons sur notre site internet en proposant aux clients de pouvoir les customiser afin de leur donner une seconde vie.
Notre question est donc : As-t'on le droit de customiser des vêtements d'occasion pour les revendre ensuite ?
Merci
Elodie Foucault
Question posée le 18/05/2015
Par Elodie.foucault35
Département : Finistère (29)
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