Procédures pénales / prise en charge des frais : experts et témoins
Procédure

Bonjour,

Dans le cadre d'un procès pénal (l'accusé était mineur lors des faits qui lui sont reprochés), j'aurais aimé savoir :

- Combien de témoins et d'experts judiciaires peuvent être demandés par la Défense ?
Ce nombre s'applique t-il à l'ensemble des avocats qui défendent l'accusé ou à chacun d'entre eux ? (exemple : si il est possible de solliciter la venue de 5 témoins,  et que la Défense est représentée par 5 avocats, la Défense peut-elle présenter 25 témoins?)

- Les frais se rapportant aux déplacements des témoins et aux prestations des experts sont-ils à la charge de l'accusé (supposant que l'accusé bénéficie de l'aide juridictionnelle) ? Ou sont-il partiellement, ou totalement, pris en charge par l'état ? Si oui, dans quelle proportion ?

En vous remerciant par avance de votre aide.

Sabrina

Question posée le 18/05/2015

Par Sab82

Département : Val-de-Marne (94)

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