Transport aérien de marchandises illégales
Procédure
Bonjour à tous,
Je cherche à développer un service d'entraide permettant aux particulier de réaliser du transport de marchandise par avion, moyennant une petite remunération.
Autrement dit: je voyage vers NY j'ai de la place dans mon bagage, je peux transporter tes kilos supplémentaires.
La problèmatique étant : comme je ne peux pas être sur que les marchandises qui m'ont été confiées sont complétement légales, comment puis-je me dédouaner de la responsabilité en cas de problème avec les douanes?
J'ai lu qu'il existe une "lettre de transport aérien", une sorte de contrat entre l'expéditeur et le transporteur issu de la convention de Varsovie, mais j'imagine qu'il s'agit d'un contrat passé entre un pro et un particulier? Est ce que cela pourrait s'appliquer entre particulier ?
Sinon, peut-être avez vous des bonnes adresses pour trouver des jurisprudences d'incidents de ce type?
Merci beaucoup d'avance de votre aide, on a vraiment besoin de vous!
Question posée le 19/05/2015
Par Apolline
Département : Paris (75)
Une lettre de transport ne concerne absolument pas les particuliers en tant que tels. Cette lettre concerne la compagnie et le chargeur donc a priori pas de tiers.
Quant à votre responsabilité, elle est pleine et entière quant au chargement que vous convoyez. En effet, dès lors que l'objet que vous transportez est illégal, vous risquez d'être considérer comme complice de l'infraction.
N'oubliez pas que le simple transport de marchandises illégales est en soit un délit.
Enfin, si vous pensez à faire une clause d'exonération de responsabilité sachez qu'elle ne sera pas recevable devant les juridictions car considérée comme non écrite.
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