Violation de domicile, précision...
Procédure
Bonjour, nous avons un souci avec une cour privée qui possède un portail d'entrée et qui ferme à clef. C'est l'unique entrée principale de 3 appartements.
Un voisin d'un autre bâtiment a obtenu (ruse) la clef du portail. Il possède un accès à la cour par sa cuisine (hélas) et donc ça lui donne un droit de passage vers "son" jardin obtenu par la ruse. Son entrée principale est à une autre adresse. Il utilise pourtant sans cesse notre entrée(portail). Pire que tout il multiplie les doubles de clefs pour ses amis qui garent aussi parfois leur véhicule ! Envahis jours et nuits par de joyeux fêtards qui accèdent au jardin. L'entrée principale du jardin est située dans sa rue et est attenante à l'appartement voisin de ce monsieur ! Ce jardin en théorie reviendrait à son voisin (ruse pour obtenir aussi le jardin). Cet homme occupe l'espace de la cour en permanence.
Pouvons-nous porter plainte, pour quel motif? MERCI! cordialement
Question posée le 19/05/2015
Par Gdidees
Département : Gard (30)
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