Gain concours et proprieté intellectuelle
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
J'ai gagné un concours lancé par une grosse enseigne avec une photo que je n'ai pas prise mais en ayant l'accord de l'auteur. On m'a disqualifié en me disant que bien qu'ayant le "droit d'usage" je ne pouvais pas céder le droit d'auteur, ça ok.
Mais c'est ici que je ne comprends plus, dans le règlement il est dit "les participants concèdent sous forme de licence gratuite les droits sur leur photographie" et "les participants cèdent à titre gracieux [...] les droits d’exploitation de leur image" ce qui semble s'opposer à "En participant à ce jeu et sauf demande écrite contraire de leur part, les gagnants autorisent [l'enseigne] à utiliser leurs noms, prénoms, photographie fournie dans le cadre du jeu [...] dans toute manifestation publipromotionnelle"
Tant que je n'ai pas "céder les droits de l'image" pour de la promo vu qu'en tant que gagnante je peux le refuser et tant que la photo reste dans le cadre de ma participation (cadre convenu avec l'auteur) je peux être disqualifié?
Question posée le 25/05/2015
Par Doe
Département : Paris (75)
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