Promesse de vente et prêt bancaire
Fonds de commerce
Nous avons signé une promesse de vente pour un fond de commerce en passant par un marchand de fond. Ayant besoin d'un prêt bancaire nous avons déposé 1 dossier dans une banque et le marchand de fond à déposé 2 dossiers de son côté. La date butoirs était le 15 mai. Notre banque à refuse le prêt mais le 23 mai et nous n'avons aucune nouvelle des banques consultées par le marchand. Le silence vaut il refus car pour casser la vente nous devions fournir 2 lettres de refus sinon nous sommes redevables de 17000 €
Question posée le 25/05/2015
Par Nathlun
Département : Corrèze (19)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il faudrait voir la rédaction exacte de votre promesse de vente : dans tous les cas, si votre "marchand de fonds" s'est engagé à déposer des demandes pour vous, il a dû sensibiliser les banques à la date butoir fixée dans la promesse pour obtenir une réponse.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin d'étudier votre situation.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris
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