Droit administratif
Question au sujet de droits télévisuels
Marchés publics
Bonjour,
Je doute que ma demande se fasse dans la bonne catégorie mais je n'ai pas trouvé de sujet se rapprochant...
J'aurais aimé savoir si le format d'un jeu télévisuel était protégé si sa reproduction se faisait en dehors du cadre dit justement "télévisuel"? En gros et pour donner un exemple: Peut-on reproduire un jeu comme Koh-Lanta ou Pékin Express dans un cadre professionnel et rémunéré?
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 26/05/2015
Par Gsal43
Département : Val-d'Oise (95)
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