Suppression d'une prime dont j'ai un arrêté donnant droit.
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

Actuellement responsable informatique dans une collectivité (titulaire), j'ai un arrêté donnant l'accès à la prime de "traitement de l'information".

Aujourd'hui, la collectivité souhaite y mettre un terme, considérant qu'il y a une mauvaise interprétation des anciens élus et que cette prime n'aurait jamais dû exister. Ce sujet sera présenter prochainement au CT puis au Conseil Municipal.

Je souhaiterais donc savoir si l'arrêté dont je dispose (2008 puis modifié 2014) est créateur de droit et si je peux envisager des procédures pour demander le maintien.

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Thien PHUNG

Question posée le 27/05/2015

Par Thien

Département : Hauts-de-Seine (92)

Répondre à cette question

Pas de réponse