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Merci de bien vouloir me confirmer dans la rubrique :accidents et indemnisations chez DOCUMENTISSIME si le paragraphe concernant un arret de la 2e chambre civile de la cours de cassation en date du 19 février 2004 est véritablement exact et quel N°

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Question posée le 27/05/2015

Par Saintem

Département : Gironde (33)

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