Accident scolaire
Accident avec dommages corporels
Bonjour, mon fils de 9ans à ce jour à eu un accident dans l'enceinte de l'école le 22 novembre 2012(année de sa cp) ayant été frappé par une fille non assuré depuis la rentrée scolaire il a une vrai dent de devant cassée et aura dans les années à venir une dent sur pivot ... je voulais savoir qu'étant donné qu'il change d'école pour raison divers, si je pouvais toujours attaquer l'école? en raison que c'est moi même qui prend en charge les frais mais surtout pour faute car il n'avait pas le droit d'accepter une famille sans assurance, et comme je voulais pas que mon fils soit punis pour tout ça j'ai dû attendre... sachant que l'accident est survenu en fin 2012. Merci. Mlle Boidart.
Question posée le 29/05/2015
Par Coraboid
Département : Pas-de-Calais (62)
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