Membres associations
Assemblées générales et PV
Bonjour
Les membres adhérents à une association doivent-ils faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture comme les membres du bureau par exemple.
Merci pour votre réponse
Cordialement
PAT
Question posée le 30/05/2015
Par Pat
Département : Val-de-Marne (94)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Si vous parlez d'une association loi 1901, pas à ma connaissance.
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Aucune déclaration des membres autres que ceux qui constituent les membres du bureaux (Président/Trésorier) et qui sont obligatoires, ne doit être faite.
A l'exception de certaines associations pour lesquelles il existe des règlementations particulières comme la membres d'une association sportive qui doivent être licencié auprès d'une fédération ou les membres d'une association de chasse ou de tir qui doivent se déclarer.
Je reste à votre disposition.
Salutations Distinguées.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51
- Droit des Affaires
- Droit Fiscal
- Droit des Sociétés
- Droit des Assurances
- Droit des Contrats
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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