Droit pénal
Demenagement
Procédure
Bonjour,
Mon frere qui vivait chez ma mere à dut quitter le logement suite à une tentative de meutre.
le tribunal lui a demandé de quitter les lieux , n'a plus droit d'approche .
Ma mere se retrouve avec ses affaires chez elle.
Elle a laissé un SMS à sa femme pour qu'elle vient recuperer tout ce qu'il leur appartient,mais pas de nouvelle.
Que peut elle faire de leurs affaires, la police m'a dit de tout mettre dehors.
de plus elle ne peut pas envoyer de AR car elle n'a pas leur adresse.
Que faire ?
Merci
Question posée le 31/05/2015
Par Laurentdu91480
Département : Essonne (91)
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