Droit du code de la route
Droit code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'aurais une simple question à vous posez :
La gendarmerie peut-elle procéder à un test d'alcool ( qui s'est avéré négatif ) suivi d'un test stupéfiant, ces deux ont eu lieu sans aucune infraction . En ont-il le droit ? Cordialement
Question posée le 31/05/2015
Par Emeric
Département : Calvados (14)
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