Droit administratif
Droit du maire ou de la mairesse d'une ville.
Conflits avec une administration et recours
Bonjour
Un Maire ( Mairesse) d'une petite ville peut il obligé un propriétaire d'une maison unifamilliale a planter des arbres sur son terrain et donner une amende s'il y a refu du propriétaire. Merci et bonne journée.
Question posée le 05/06/2015
Par Alain
Date de la réponse : le 10/06/2015
Vérifiez sur le PLU que votre maison n'a pas été placée dans une zone dite naturelle ou forestière. En ce cas, le maire peut vous contraindre à de telles plantations.
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