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Saisies et voies d'exécution

Banque-notaire
Procédures en justice

suite à contentieux avec banque . operations irrégulières, abus de position , j'ai arété de régler l'ensemble des crédits. il s'en est suivi une lettre recommandée pour mensualité impayée , décheance des prêts si non paiement sans autre avertissement . date vers juin 2010 .
aucune notification de tribunal, donc je suppose forclusion voire prescription.

il subsiste un prêt trésorerie (c'était un prêt relai) passé devant notaire avec hypothèque.
montant 50000 , durée 18 mois , date 15/12/2008.
capital remboursé en juin 2010 , intérêts consigné chez le notaire pour 7500 euros.

le notaire me demande pour me donner la somme un accord avec la banque .il est bien impossible que la banque accepte . et il est impossible aussi que la banque le récupère , forclusion, voire prescription .

Que faire pour récupérer cet argent ( vu l'attitude destructrice de la banque , il est bien sur hors de question que je leur laisse 1 seul ct)

si quelqu'un sait, je suis preneur.
merci















Question posée le 11/06/2015

Par Fred1999

Département : Doubs (25)

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