Local associatif
Permis de construire, urbanisme
Bonjour
Nous venons d'acquérir une maison qui possèdes des dépendances dont une partiellement restaurée d'environ 100m².
Possédant une association dans laquelle j'organise des ateliers à caractère culturel, je souhaiterai utiliser cette dépendance comme local pour mon association.
Ce lieu est donc privé.
Notre association ne reçoit que des membres qui payent une cotisation.
A-t-on du coup le droit de recevoir nos membres dans notre local privé sans les mises aux normes ERP ?
Merci pour vos réponses car je trouve beaucoup de choses contradictoires sur internet donc je ne comprends rien !!
Question posée le 14/06/2015
Par Malo
Département : Maine-et-Loire (49)
Que le lieu soit privé ou public vous êtes soumis aux obligations réglementant les ERP et les prescriptions du maire.
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