Oqtf et demande de titre
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour,
Je vous écris car mon conjoint a fait une demande de titre de séjour étudiant qui a été refusé. Avec ce refus, il avait une OQTF. Nous avons fait un recours avec une avocate. Le recours a été rejeté. J'ai donc deux questions.
-Le recours étant rejeté, l'OQTF est elle à nouveau au gout du jour ? Si oui, est ce vrai qu'elle n'a un statut éxécutoire que d'un an ?
- Peut on faire une demande de titre de séjour en étant sous le coup d'une OQTF ou vaut il mieux attendre que l'OQTF ait un an ?
Merci d'avance pour votre aide
Question posée le 16/06/2015
Par Cvaug
Département : Rhône (69)
A partir du moment où une OQTF a été délivrée, elle est exécutoire de plein droit et à tous moment. De plus le délai de validité de l'OQTF a été modifié et n'existe plus. Dans ces circonstances, la seule solution pour ne pas être expulsé manu militari est de quitter le territoire.
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