Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Outrage aux moeurs ?
Violences sur personnes

Bonjour, alors que je faisait faire une promenade a mon frère handicapé(qui est mobile mais assez difficilement) au centre de La Rochelle,des policiers ont voulu me verbaliser car on voyait au travers de son short qu'il portait des couches(pour incontinence) il faisait très chaud ce jour là et il a préféré que je l'habille léger pour être plus a l'aise.
Est ce que ce fait aurait pu porter a verbalisation? Je me pose la question car nous irons en camping en juillet et j'ai peur d’être prise a partie si on le voit en couche, par exemple dans les sanitaires du camping.
Merci pour vos réponses


Question posée le 17/06/2015

Par Valentin17300

Département : Charente-Maritime (17)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK