Question pour savoir se que je risque
Accident avec dommages corporels
Donc voila le 1 er juin 2014 j'ai eu un accident de scooter je me suis fait 5 fracture mais le scooter n’était pas a moi je n'avait pas mon BSR et maintenant l'assurance des propriétaire du scooter me demande de paye 600 euro pour les réparation mais je n'est pas les moyen de paye et il me menace de porte plainte contre moi ma question est la suivante : Si il porte plainte contre moi je risque quoi ?
Question posée le 18/06/2015
Par Jereizi
Département : Bas-Rhin (67)
Vous risquez:
une condamnation pour conduite sans assurance : 3 750 euros d'amende.
ou
1° La peine de travail d'intérêt général
2° La peine de jours-amende
3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire,
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Pour ce qui concerne la conduite sans BSR:
Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
de plus vous risquez de voir vos soins de santé ne pas être pris en charge par votre assurance.
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