Garde enfant
Divorce - séparation
voilas mon epoux veux partir vivre a dubai sans nous. Nous devrions divorcer par consentement mutuel. J'ai 3 questions :
1/j'ai besoin de savoir comment va se passer la garde de notre enfant (car je ne peut pas emmener notre enfant tout les mois à Dubai au regard du temps qu'il faut et des moyens financiers) 2/nous venons de signer un compromis d'avant vente pour l'achat d'un appartement (le delai de 7 jours est passé et nous avons notre offre de pret accorde), nous devons signer le compromis de vente fin juillet. Il est convenu que je garde le logement a 100% car je vais honorer le rembourssement du pret seul. Comment puis-je etre sur que mon epoux ne detiendra pas 50% du logement ? 3/si j'obtiens la garde de notre enfant de maniere permanente. Au dela du montant de la pension alimentaire, y a t'il une obligation pour mon epoux d'assurer une participation au frais de l'ecole, des vetements, des activites sportives...? Comment faire le calcul ?
Merci par avance de vos reponses.
Question posée le 19/06/2015
Par Comprendre
Département : Paris (75)
Bonjour,
Dans un premier temps, il sera rappelé qu’en cas de divorce avec départ à l'étranger d'un des parents, le droit de visite et d’hébergement pourra être moins souvent fractionné dans l’année mais sur de plus longues durées en faveur du parent qui n'en aura pas la garde. Seul je JAF fixera les modalités de déplacement de l’enfant, les frais qui en découleront ainsi que le montant de la pension alimentaire.
Pour rappel, l’article 203 du Code civil dispose que «Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.»
Enfin, selon le régime matrimonial choisit au moment du mariage déterminera la part revenant à chacun. Il convient de se rapprocher du notaire en charge de la transaction ainsi que des avocats partie dans le divorce, car dans le cadre d’un divorce, celui des 2 qui restera dans l’habitation devra verser une soulte à l’autre. Dans le cas où le bien devrait être vendu avant le prononcé du divorce et toujours en fonction du régime matrimonial choisi, le montant de la vente, devra être soit divisé en deux parts égales, soit au prorata de l’apport de chacun.
Cordialement
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