Droit pénal
Expulsion d'une piscine privée
Procédure
Bonjour,
Mon fils fait de la natation dans un club privé depuis deux ans, suite à un leger different avec le propriétaire (echanges de mots), ce dernier nous a annuler l'inscription pour l'année prochaine. Avons nous un recours?
Question posée le 19/06/2015
Par Leo110@free.fr
Département : Val-de-Marne (94)
Date de la réponse : le 19/06/2015
Il faut regarder ce qui est stipulé dans le règlement intérieur, si de telles dispositions sont prévues. Par ailleurs, avez-vous payé d'avance l'année en cause ?
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