Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Nationalité de l'enfant
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, je suis tunisienne et mon fiancé est palestinien. Les femmes en tunisie ne transmettent pas leurs nationalités à leur enfants. Mon fiancé vis en france et possède la carte vie privée te familiale. moi j'ai vecu 5 ans en france et j'ai obtenu 2 diplomes supérieurs. est-ce que notre enfant sera français de naissance?
Merci par avance pour votre réponse.


Question posée le 22/06/2011

Par Manel

Département : Var (83)


Mots clés de cette question :acquisition nationalitédemande de nationalité françaiseenfantnationalité françaiseparents étrangers
Date de la réponse : le 27/06/2011

Bonjour,

L'enfant né en France de parents étrangers possède, de plein droit et automatiquement, la nationalité française à l'âge de 18 ans si, à cette date, d'une part, il réside en France, et d'autre part, s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Par résidence, il faut entendre la présence effective et habituelle de l'enfant en France, à la date de ses 18 ans et au cours d'une période de 5 années depuis qu'il a atteint ses 11 ans.

Il n'a aucune démarche à entreprendre pour acquérir la nationalité française puisque celle-ci est automatique, mais il devra prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité officiel à l'instar d'une carte nationale d'identité ou un passeport.

Dès sa majorité, le jeune a intérêt à demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile (à Paris, au pôle de la nationalité française de Paris), un certificat de nationalité française.

Certains documents seront demandés afin de vérifier s'il remplit bien les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail etc.

Notez que l'enfant âgé de 16 à 18 ans, peut, dès 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration, si, au moment de cette déclaration, il réside en France, et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

En principe, il peut effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale.

Enfin, les parents étrangers d'un enfant né en France, âgé d'au moins 13 ans et qui réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, au nom de l'enfant, la nationalité française par déclaration.

Le consentement du mineur est dans cette circonstance, obligatoire (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).

Bien à vous.

Réaction de Manel

à 18:51:50 le 30-06-2011

Bonjour, Merci pour votre réponse, mais j'ai lu un article qui indique que si l'un des parents de transmet pas sa nationalité à son enfant comme est le cas des femmes tunisienne, l'enfant peut devenir français à la naissance. Est-ce que c'est vrai ou bien c'est le cas des deux parents qui ne transmettent pas la nationalité à leur enfant?

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK