Propriétré industrielle, marque inpi
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Auto-entrepreneur, je suis masso-relaxologue (massages de bien-être, relaxation et relation d'aide), je me présente avec ce titre comme beaucoup en France, sur Internet. Dernièrement une personne de ma région a demandé que je retire le terme de masso-relaxologue étant donné qu'elle avait déposé en tant que marque et association le terme de massorelaxologue (sans le tiret) à l'INPI en 2011 : Est elle en droit de faire cela ? étant donné qu'il s'agit tout de même d'une "définition" d'un métier tout comme réflexologue, sophrologue, etc. ?
Si j'utilise ce terme avec un tiret entre masso et relaxologue, comme je le fais, peut-elle me "nuire" ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 22/06/2015
Par Lilou31
Département : Haute-Garonne (31)
Bonjour,
Il sera rappelé que le dépôt ou l’utilisation d’une marque implique nécessairement qu’une recherche en vue de vérification devra être effectuée afin de s’assurer qu’elle est bien disponible. Pour rappel, une marque pourra être constituée d’éléments verbaux (mots ou groupes de mots, lettres, chiffres, noms patronymiques, sigles..) ou de signes figuratifs comme des logos (article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle)
La recherche peut se faire directement sur le site de l’INPI. Néanmoins, il peut exister des noms proches de celui que le demandeur aura choisi et ils pourront constituer une “antériorité”, c'est-à-dire un droit antérieur et conduire à être contrefacteur malgré lui.
Une recherche en similarités permettra de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui existeraient entre le nom choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Cette prestation reste payante et est réalisée par l’INPI.
Cordialement
| Tweet |