Droit pénal
La presomption d'innocence, fondemnt du principe
Procédure
la presomption d'innocence.la presomption d'innocence telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe se fonde sur l'art 11 de la declaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU. Quel est le fondement historique et theorique du principe et son application judiciaire?
Question posée le 26/06/2015
Par Celene
Département : Gers (32)
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