Litige avec la mairie
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Je suis en conflit avec la mairie de ma commune.
L'objet du litige concerne l'occupation du domaine public.
La mairie refuse de nous attribuer un espace du même ordre que celui qu'elle a attribué aux autres restaurants. Notre espace est 4 à 5x plus petit que celui de nos concurrents. Le maire refuse de justifier sa décision discriminatoire.
Il a planifier une réunion des commerçants et a fait circuler des rumeurs selon lesquelles certains emplacements seraient supprimés. Il est bien évident que cette réunion risque de mal finir et je pense que c'est ce que souhaite le maire. Si cette réunion tourne mal, le maire peut-il faire mention d'un trouble de l'ordre public afin d'invoquer l’intérêt général pour justifier sa décision discriminatoire à notre égard ? Si oui, que faire ?
Merci pour la réponse.
Question posée le 24/06/2015
Par Tatonkimono
Département : Aude (11)
Il convient de rédiger un recours en excès de pouvoir accompagné d'un référé suspension. dans ce cas la décision sera suspendue jusqu'à l'examen au fond de l'affaire.
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