Droit pénal
Quelle indemnité pourrais-je demander?
Escroqueries - abus de confiance
Dans le cadre d'une procédure prud'homale, je viens de constater que mon employeur a falsifié le double de l'avenant du contrat de travail pour en tirer à son avantage et donc à fais un faux document pour discréditer la vérité, combien d'indemnités puis-je espérer demander face à cette attitude, merci de me renseigner, cordialement.
Question posée le 25/06/2015
Par Reptilienne
Département : Aude (11)
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