Vote dans asso. loi 1901
Assemblées générales et PV
Les nouveaux adhérents qui n'ont pas le droit de vote pour élire le c.a,peuvent-ils si leur carte d'adhérent est réglé au 01/01 de l'année en cours, représenter par procuration les adhérents plus anciens ne pouvant pas se déplacer. je vous remercie de votre attention.
Question posée le 28/06/2015
Par Menuet
Département : Lot-et-Garonne (47)
Bonjour,
Il sera rappelé que dans le cadre d’une association de Loi 1901, les votes par procuration ou par correspondance ne sont possibles que lorsque les statuts le prévoient expressément.
Enfin, tous les membres d’une association ne sont pas dans l’obligation de voter, mais doivent être à jour de leur cotisation. Toutefois personne ne peut imposer sa présence, ni voter s'il n'est pas adhérent de l'association. Ainsi, si une Assemblée générale est ouverte au public, dans la convocation il faudra expliciter dans quelles conditions s'organisera la réunion et prévoir le retrait des non adhérents au cours des vote.
Il conviendra de prendre lecture attentive des statuts car, à défaut de précisions dans les statuts ou le règlement intérieur, le vote par procuration sera de droit dans une association (Rép. min. Frédéric Dupont, 26 avr. 1979, Rev. Sociétés 1979, p. 629 ; Rép. min. Cousté, 10 mai 1979, Rev. Sociétés 1979, p. 630).
Cordialement
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