Droit des affaires
Droit sur internet / mon projet de site est il légal?
Création de société
Bonjour,
J'ai un projet de site internet, mais je voudrais m'assurer que ce que je veux faire est légal. Voici le principe du site:
J'organise des tirages au sort ou il faut payer pour participer et répondre à une question.
Le gagnant remporte un "objet virtuel" (en fait un objet dans un jeu en ligne).
Aurais je le droit de faire ça? Si oui, dois je avoir un statut de société?
Merci
Question posée le 04/07/2015
Par Loukas
Département : Ain (1)
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